Politique de confidentialité
1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de votre navigation sur notre Site, ou par exemple lorsque vous passez une commande pour acheter nos services, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment pour vous permettre d’utiliser notre Site.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site (adresse IP, zone géographique, etc.), détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous veillons à collecter et à traiter vos données à caractère personnel dans le plus strict respect des réglementations applicables, et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ensemble, la « Réglementation Applicable »). La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique ») a pour vocation de vous présenter de manière claire et transparente la manière dont Akoé traite vos données à caractère personnel et veille au respect de vos droits en la matière.
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SARL AKOE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 981 628 381 ayant son siège social au 14 avenue du Général Leclerc à Garches.
4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation (compte client, historique des commandes, factures, etc.)
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires,
(x) Le recrutement de nouveaux collaborateurs.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel, comme d’éventuels logisticiens qui préparent et transportent le colis jusqu’à chez vous. Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
6.1 Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Vos données à caractère personnel sont traitées par Akoé au sein d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE).
En cas de transferts de données vers des pays tiers, Akoé s’engage à respecter la Réglementation Applicable, en particulier à mettre en place les garanties adéquates et des mesures permettant de s’assurer que les tiers se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent notamment inclure la conclusion des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et des décisions d’adéquation de la Commission européenne.
6.2 Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par email à contact@maisonakoe.fr
Enfin, si vous estimez que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous invitons cependant à nous contacter dans un premier temps, afin que nous puissions trouver une solution à votre problème au préalable.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
a/ Dans le cadre de l’achat de produits, nous conservons vos données tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (ex: gestion de la relation commerciale entre vous et nous), et à toutes autres fins liées telle que le suivi de nos stocks mais tout en nous conformant à la législation applicable en matière de sécurité et conservation des données.
b/ Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Exemple : En cas de création d’un compte client, les données seront conservées jusqu’à l’envoi de votre part d’une demande en vue de les supprimer ou après une période d’inactivité de votre part (pendant un maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex: dernière commande) ou du dernier contact (ex: clic dans un de nos emails).
c/ Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Exemples : Si vous acceptez de recevoir des emails d’Akoé pour suivre notre aventure, vos données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles, ou encore après une certaine période sans activité (pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact (ex: clic dans un de nos emails).
Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits, ou sur notre marque, ou encore lorsque vous postulez à une offre d’emploi, les données sont conservées que 3 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact à votre initiative.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
(ii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
(iii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un ou plusieurs prestataires de services de paiement (WordPress, Acuity, Stripe) qui en assurent le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ces prestataires de services de paiement peuvent être amenés à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iv) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(v) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
8. SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
9. COOKIES
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Ø Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Ø Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
Nous utilisons également des cookies publicitaires. La plupart de ces cookies expirent lorsque vous mettez fin à votre visite sur nos sites. D’autres ont une durée de vie plus longue, qui n’excède pas les 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement (c’est le cas des traceurs qui durent plus de 12 mois).
Vous pouvez également bloquer les cookies tiers :
– Plus d’informations ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
– Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités sur les réseaux sociaux, nous vous conseillons d’accéder à la rubrique “paramètres” puis “préférences publicitaires”.
– Il existe aussi des plateformes d’opt-out aux cookies publicitaires telles que http://optout.networkadvertising.org/ ou http://www.youronlinechoices.com/ ou via l’icône bleue AdChoices
– Plus d’informations sur les cookies Google : https://policies.google.com/privacy
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
Si vous souhaitez supprimer les cookies de votre navigateur web, vous pouvez suivre les instructions suivantes :
Chrome :
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Safari :
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10. CONSENTEMENT
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
11. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
– adresse de courrier électronique : contact@maisonakoe.fr
– adresse de courrier postal : 14 avenue du Maréchal Leclerc, 92380 Garches
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
12. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
13. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente charte est entrée en vigueur le 01/01/2024.
